Après la confrontation de ce matin avec les policiers de la Guyana Revenue Authority (GRA) et des Forces de police du Guyana (GPF), la famille de Mohamed a depuis obtenu une ordonnance judiciaire temporaire, empêchant l'agence fiscale de saisir ou de détenir l'un de leurs véhicules de luxe afin de récupérer plus de 1,2 milliard de dollars de taxes impayées.
Voir la déclaration ci-dessous de GRA:
Ordonnance d'interdiction de saisie ou de détention de véhicules pour les taxes due par le Mohamed
Georgetown, GRA samedi 5 avril 2025 – à 13 h 39 aujourd'hui, le juge Gino Persaud a accordé
Une ordonnance restreignant temporairement la Guyana Revenue Authority et leurs serviteurs et / ou agents de détenir et de saisir les véhicules suivants:
1. Toyota Landcruiser PAB 3000
2. Toyota Landcruiser PAB 4000
3. Lamborghini Aventador PZZ 4000
4. Ferrari 488 Pad 5000.
Lors d'une nouvelle audience à 15h30, le savant juge a prolongé l'ordonnance jusqu'au jeudi 10 avril 2025, dans lequel le GRA doit déposer des réponses à la demande de M. Mohamed pour un examen judiciaire et une injonction complète.
En conséquence, l'autorité des revenus continuera d'agir conformément à l'ordonnance
Honorable Cour et les lois administrées. Les officiers de l'autorité ont été invités à
interrompre ses opérations visant à la possession desdits véhicules pour les taxes dues et à des violations aux accords de remigrants en attendant la décision du savant juge.
La saisie et la possession de véhicules pour les taxes et les violations aux accords et aux accords en franchise de droits n'ont rien de nouveau. En fait, des centaines (100) de ces cas sont effectuées chaque année en cas de violation par les ré-migrants, les fonctionnaires, les violations des accords d'investissement et même lorsque les agences exonérées d'impôt et les diplomates ne respectent pas les accords par lesquels de tels véhicules sont inscrits ou sous réserve de droits réduits. Cette activité particulière se traduit par des centaines de millions de dollars de recouvrements d'impôts sur une base annuelle.
Le GRA administre les lois de manière équitable et cohérente, quel que soit le contribuable. Dans les cas en question, l'autorité par lettres et e-mail à trois reprises sur un mois a invité les Mohameds à prendre des dispositions pour satisfaire ses dettes envers l'autorité. L'Autorité leur a en outre laissé entendre les actions alternatives pour de telles violations, si les impôts dus ne sont pas réglés ou des arrangements satisfaisants pour le faire. Ils n'ont pas déclenché de discours, d'où l'action effectuée par l'autorité.
L'autorité a des preuves irréfutables des violations pour les mesures prises, et la valeur sobre des autres véhicules, et défendra vigoureusement lesdites affaires actuellement devant le tribunal.
