La Cour internationale de Justice (CIJ) rendra son arrêt vendredi 1er décembre 2023 concernant la demande de mesures provisoires formulée par la Guyane pour empêcher le Venezuela de procéder à son projet de référendum dans sa forme actuelle, car il comprend un certain nombre de des questions qui menacent l’intégrité territoriale du Guyana.

La décision sera rendue publiquement à 15h00 (10h00 heure locale) au Palais de la Paix à La Haye. La présidente de la Cour, la juge Joan E. Donoghue, annoncera l’ordonnance de la Cour.

Dans sa demande à la CIJ, le Guyana a demandé qu’une ordonnance soit rendue, qui empêche le Venezuela de prendre toute mesure visant à saisir, acquérir, empiéter sur, ou affirmer ou exercer sa souveraineté sur la région d’Essequibo ou toute autre partie du territoire national du Guyana, en attendant la décision finale du tribunal sur la validité de la sentence arbitrale de 1899 qui établissait la frontière terrestre entre les deux États et le caractère définitif et contraignant de cette frontière.

En 2018, la Guyane a déposé une requête introductive d’instance contre le Venezuela, demandant à la CIJ « de confirmer la validité juridique et l’effet contraignant de la sentence concernant la frontière entre la colonie de la Guyane britannique et les États-Unis du Venezuela, du 3 octobre 1899 ».

Cependant, le 21 septembre 2023, l’Assemblée nationale du Venezuela a adopté une résolution en faveur d’un référendum sur le territoire attribué à la Guyane britannique en 1899, qui fait désormais partie de la Guyane depuis son indépendance en 1966.

Le Conseil national électoral du Venezuela a posé cinq questions pour le référendum du 3 décembre 2023. Les questions trois et cinq sont particulièrement préoccupantes, car elles visent à soutenir les revendications sans fondement du Venezuela sur la région d’Essequibo.

La troisième question cherche à obtenir l’approbation du refus du Venezuela de reconnaître la compétence de la CIJ dans la controverse, tandis que la cinquième question cherche à obtenir l’approbation des Vénézuéliens pour créer un nouvel État dans la région d’Essequibo en Guyane, l’incorporer au Venezuela et accorder la citoyenneté à la population.

La région d’Essequibo représente près des deux tiers du territoire guyanais, où vivent environ 125 000 des 800 000 habitants du pays.

C’est dans ce contexte que la Guyane a saisi la CIJ pour obtenir des mesures provisoires, demandant au Venezuela de s’abstenir de ces actions. De telles actions annexeraient illégalement le territoire du Guyana et violeraient les principes du droit international énoncés dans la Charte des Nations Unies.

De plus, de telles actions usurperaient la compétence de la CIJ en la mettant devant le fait accompli avant que la Cour n’ait eu l’occasion de se prononcer sur la revendication de souveraineté du Guyana sur le territoire en vertu de la sentence arbitrale de 1899.

La Guyane a présenté sa cause le 14 novembre et le Venezuela le 15 novembre. [DPI]

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