Dans un dossier judiciaire déposé dimanche 7 juillet, le gouvernement a annoncé que Boeing avait consenti à une amende de 243,6 millions de dollars et à un plaidoyer de culpabilité à une accusation de complot de fraude criminelle pour résoudre une enquête du ministère américain de la Justice sur deux accidents mortels du 737 MAX.

L'accord de plaidoyer, qui nécessite la sanction d'un juge, désignerait l'avionneur comme un criminel condamné pour les accidents en Indonésie et en Éthiopie survenus sur une période de cinq mois en 2018 et 2019, entraînant la mort de 346 personnes.

L'accord a été immédiatement critiqué par les familles des victimes, qui souhaitaient que Boeing soit soumis à un procès et subisse des répercussions financières plus sévères.

La crise qui secoue Boeing depuis un autre incident en vol en janvier a mis en évidence les problèmes persistants de sécurité et de qualité du constructeur aéronautique. Cette crise a été encore aggravée par la volonté du ministère de la Justice (DOJ) de porter plainte contre Boeing.

Un plaidoyer de culpabilité pourrait compromettre la capacité de l'entreprise à obtenir des contrats gouvernementaux lucratifs avec le ministère de la Défense américain et la NASA, bien qu'elle puisse demander des dérogations.

Boeing a fait l'objet de poursuites pénales en mai après que le ministère de la Justice a déterminé que la société avait violé un règlement de 2021 concernant les collisions mortelles.

Cette requête permet toutefois à Boeing d'éviter de faire face à des poursuites judiciaires controversées qui auraient pu placer l'entreprise encore plus sous le feu des projecteurs pour ses décisions antérieures aux accidents mortels. Elle faciliterait également les efforts de l'avionneur pour faire avancer ses démarches en vue d'obtenir l'approbation de son projet d'acquisition de Spirit AeroSystems, puisqu'il aura un nouveau PDG plus tard cette année.

Un porte-parole de Boeing a confirmé que la société était « parvenue à un accord de principe sur les termes d'une résolution avec le ministère de la Justice ».

Dans le cadre de cet accord, le constructeur aéronautique s'est engagé à investir au moins 455 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour améliorer ses initiatives en matière de sécurité et de conformité. Selon le dossier, le conseil d'administration de Boeing devra se réunir avec les familles des personnes qui ont péri dans les catastrophes du MAX.

L'accord prévoit également la nomination d'un contrôleur indépendant qui devra soumettre des rapports annuels d'avancement au public pour superviser la conformité de l'entreprise. Boeing sera soumis à un statut probatoire pendant le mandat de trois ans du contrôleur.

Les avocats représentant les familles des victimes ont indiqué qu'ils avaient l'intention de demander au juge Reed O'Connor, chargé de l'affaire, de refuser l'accord.

Ils ont cité la déclaration d'O'Connor dans une décision de février 2023 dans un document distinct soumis au tribunal, qui stipulait que « le crime de Boeing peut être considéré à juste titre comme le crime d'entreprise le plus meurtrier de l'histoire des États-Unis ».

« L’accord est une tape sur les doigts », a déclaré Erin Applebaum, avocate chez Kreindler & Kreindler LLP, qui représente les proches de certaines des victimes.

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