Le dossier de demande de subvention pour les fonds européens 2014-2020 est disponible !

Un document unique a été élaboré pour les fonds FEDER / FSE et Coopération. Une notice explicative pour vous aider à remplir les rubriques est également à votre disposition.

Vous pouvez télécharger les documents ci-dessous :

>> Télécharger la NOTICE de demande FESI

>> Télécharger le DOSSIER TYPE commun de demande FESI

>> Téléchargez les fiches des objectifs spécifiques

A noter que seul le programme FEDER / FSE a été adopté jusqu'ici et que la programmation effective n'est actuellement possible que sur les mesures suivantes (OS : objectif spécifique), dont les critères de sélection établis en consultation élargie ont été validés en comité de suivi le 13 mars 2015 :

Télécharger les fiches ci-dessous :

La programmation effective des demandes de subvention FEDER/FSE est actuellement possible sur les mesures suivantes, dont les critères de sélection établis en consultation élargie ont été validés aux comités de suivi du 13 mars 2015, 05 octobre 2015 et du 15 avril 2016 :


Nous vous invitons à consulter les fiches mesures correspondantes afin de vérifier si votre projet peut être déposé au fil de l'eau ou s'il fera l'objet d'un appel à projet ou d'un appel à manifestation d'intérêt.
D'ores et déjà, nous annonçons la sortie de deux appels à manifestation d'intérêt début mai (hébergement touristique et aides aux entreprises) et un en juin sur les projets de recherche.
La majorité des autres fiches mesures sont actuellement en cours de finalisation et devraient être validées par un prochain comité de suivi.

Enfin, le formulaire provisoire de demande pour le FEADER vous permettant de recevoir un accusé de dépôt validant la date de début d'éligibilité des dépenses sera disponible la semaine prochaine.

Une adresse pour toute demande de renseignement : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir