Les institutions européennes

Neuf institutions font partie intégrante de l’Union européenne. Le Conseil européen est dirigé depuis le 1er juillet 2008 et jusqu’au 31 décembre 2008 par la présidence française en la personne du président de la république française, Nicolas Sarkozy.

 

Le rôle du Conseil européen est d’impulser, de donner des orientations et des priorités.  La Commission européenne, quant à elle, a un pouvoir d’initiative et émet des propositions au Conseil des ministres et au Parlement européen qui co-légifèrent.

La Cour de justice des Communautés européennes contrôle le respect du droit inscrit dans les traités. Deux organes ont des fonctions consultatives : le Comité des Régions, porte-parole des collectivités territoriales au sein de l’Union européenne et le Comité Economique et Social, représentant les milieux socio-économiques de l’Europe.

La Banque Centrale européenne gère l’euro et assure le fonctionnement des systèmes de paiement. La Cour des comptes contrôle les recettes et les dépenses du budget de l’Union.

 

Le Conseil européen                                                                             Haut
 

Il réunit en moyenne quatre fois par an, les chefs d’Etat et de Gouvernements européens ainsi que le Président de la Commission Européenne assistés de leur ministre des Affaires étrangères et d’un commissaire européen. Haut lieu de décision politique, le Conseil impulse le développement de l’Union et définit les orientations politiques générales de l'Union européenne. Présidé par le Chef d’Etat ou de gouvernement dont le pays exerce six mois la présidence du Conseil des ministres ou Conseil de l’Union européenne, il se réunit deux fois par an en juin et en décembre, à la fin de chaque présidence semestrielle.

Toutes les questions relatives aux trois piliers de l’Union européenne (Communautés européennes, politique étrangère et de sécurité commune, coopération policière et judiciaire en matière pénale) sont de sa compétence.

Il ne prend pas de décision « juridique » mais la tradition veut que l’on ne remette pas en cause les conclusions du Conseil européen.

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La Commission européenne                                                                  Haut
 

C’est un organe indépendant des Etats qui a le pouvoir d’initiative. Elle est composée de vingt membres pour chacun des États membres les plus peuplés (Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni), un membre pour chacun des dix autres. Depuis le 1er mai et jusqu’au 31 octobre 2004, elle comptait trente membres (les 20 initiaux et 10 nouveaux à raison d’un commissaire par nouvel État membre). Depuis le 1er novembre 2004 et jusqu’en 2014, elle compte un commissaire par État membre, soit vingt- sept pour l’instant. Son président est désigné par le Conseil de l’Union européenne à la majorité qualifiée.

C’est la seule institution capable de proposer de nouvelles lois.

 


Son rôle


Représentant l’intérêt européen commun à tous les États membres de l’Union, elle est gardienne des traités et défenseur de l’intérêt général. Elle possède un droit d’initiative dans le processus législatif, qui consiste à proposer des actes législatifs qui sont soumis au Parlement européen et au Conseil pour adoption.  La Commission est une institution et un collège car il est responsable devant le Parlement européen qui peut adopter une motion de censure contraignant les commissaires à abandonner collectivement leurs fonctions. Assistée d’un secrétariat général qui prépare les travaux, elle assure la coordination entre ses directions générales, le Conseil et les autres institutions.  La durée du mandat de la Commission a été portée de quatre à cinq ans par le Traité de Maastricht, pour la faire coïncider avec la durée de législature du Parlement européen.  Elle se réunit au moins une fois par semaine à Bruxelles, en général le mercredi, et lors de la session mensuelle du Parlement européen à Strasbourg.

 

Sa structure


La Commission européenne est divisée en vingt-six directions générales (DG) et neuf services, qui sont à leur tour subdivisés en directions et ces directions en unités.

La Constitution prévoit :

- une modification du processus d’élection de son Président : en tenant compte des élections au Parlement européen, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose un candidat. Celui-ci est élu par le Parlement européen à la majorité de ses membres. Si le candidat n’est pas élu, le Conseil européen propose un nouveau candidat dans un délai d’un mois, et selon la même procédure (art.I-27) ;

- une nouvelle composition : à partir du 1er novembre 2014, le nombre de commissaires sera réduit. Il sera équivalent aux deux tiers du nombre des États membres, soit 18 membres dans une Union à 27. Le Conseil européen, statuant à l’unanimité, pourra toutefois modifier le nombre des commissaires. Le collège sera composé du président de la Commission, du ministre des Affaires étrangères de l’Union (l’un des vice-présidents) et de commissaires européens sélectionnés selon un système de rotation égalitaire entre les États membres.

Pour en savoir plus : le site officiel de la Commission et ses différentes directions :

http://ec.europa.eu/



Le Conseil des ministres                                                                       Haut
 

Le Conseil de l’Union européenne ou Conseil des ministres est le principal centre de décision de l’Union européenne.  En son enceinte, les représentants des gouvernements font valoir leurs intérêts et établissent des compromis pour parvenir à une décision commune tenant compte des points de vue du Parlement européen et des parlements nationaux. Il est composé des ministres de chaque Etat membre (ou de leur représentant), communément appelé « Conseil des ministres », il adopte souvent en codécision avec le parlement européen, les « lois européennes ». Sa composition varie selon les sujets (affaires étrangères, budget, environnement, agriculture…).

Le Conseil des ministres a des fonctions législatives, exécutives et budgétaires qui touchent les trois piliers (Communautés européennes, politique étrangère et de sécurité commune, coopération judiciaire et policière en matière pénale). Les décisions sont prises selon trois modes de scrutins : unanimité, majorité simple, majorité qualifiée (chaque État dispose alors d’un nombre de voix en rapport avec son poids démographique).

La présidence du Conseil est assurée par l’État membre qui exerce la présidence de l’UE pour six mois. Elle prépare et dirige les différentes formations du Conseil (affaires étrangères, budget, environnement, agriculture…).

Le Conseil se réunit à Bruxelles ou à Luxembourg sur convocation de son président. Le président du Conseil, un de ses membres ou de la Commission peut le réunir. Les sessions sont de fréquences variables selon les formations, elles se tiennent à huis clos. Néanmoins depuis 1993, certaines sessions sont ouvertes à la presse et au public pour satisfaire l’exigence de transparence.

Le COREPER, comité des représentants permanents des États auprès de l’Union européenne, prépare tous les dossiers qui figurent à l’ordre du jour des différentes formations du Conseil et s’efforce de trouver des accords sur les différents points de divergence.

Il ne faut pas le confondre avec le Conseil européen qui réunit en moyenne quatre fois par an, les chefs d’Etat et de Gouvernement européens ainsi que le Président de la Commission européenne assistés de leur ministre des Affaires étrangères et d’un commissaire européen.

Ses missions

Le Conseil est chargé de la coordination générale des activités de l’Union européenne dont l’objet principal est l’établissement d’un marché unique, c’est-à-dire d’un espace sans frontières intérieures assurant les "quatre libertés" : liberté de circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux, auxquelles s’ajoute la monnaie unique.

Il est aussi responsable de la coopération intergouvernementale, en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et en matière de coopération policière et judiciaire enmatière pénale.

Le traité d’Amsterdam entré en vigueur le 1ermai 1999 accroît les responsabilités du Conseil dans les domaines passant du champ de l’intergouvernemental à celui du communautaire (suppression des contrôles aux frontières intérieures, renforcement des frontières extérieures, lutte contre la criminalité internationale et le trafic de drogue, politique d’immigration).

Le Secrétaire général du Conseil remplit la fonction de Haut représentant de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) sur la scène internationale. Javier Solana Madariaga a été désigné à ce poste parles Chefs d’Etat ou de Gouvernement réunis en Conseil européen, à Cologne les 3 et 4 juin 1999.


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Le Parlement européen                                                                         Haut
 

Le Parlement européen est l’unique institution supranationale dont les membres sont élus démocratiquement au suffrage universel direct. Il représente les peuples des Etats membres. Elu tous les cinq ans, le Parlement européen établit de multiples lois (directives, règlements,...) qui influencent la vie quotidienne de chaque citoyen. Son Président dirige l’ensemble de ses activités et le représente. Actuellement, la présidence est assurée par M. Josep Borrell Fontelles. Depuis les dernières élections européennes, 736 députés représentent les 497 millions de citoyens des 27 Etats membres de l’Union européenne.

Pour préparer le travail du Parlement européen en session plénière, les députés se répartissent en commissions permanentes, chacune spécialisée dans des domaines particuliers. Elles sont au nombre de vingt et sont composées de 28 à 86 députés. Elles se réunissent une ou deux mois par mois à Bruxelles en débats publics. Lors de la révision des traités, les pouvoirs du Parlement européen, au sein des institutions européennes, n’ont cessé d’augmenter. Aujourd’hui, le Parlement européen s’impose comme un co-législateur, dispose d’un pouvoir budgétaire et joue un rôle de contrôle démocratique sur toutes les instances européennes.

Le Parlement européen travaille en étroite collaboration avec la Commission européenne, gardienne des traités et agent d’exécution de la communauté.


Le parlement, ses pouvoirs

Le Parlement européen partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l’Union européenne. Il a donc la capacité d’adopter des lois européennes (directives, règlements...). Il peut agréer, modifier ou rejeter le contenu des législations européennes. Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne constituent l’autorité budgétaire de l’Union européenne qui détermine, chaque année, les dépenses et les recettes de l’Union. La procédure d’examen puis d’adoption du budget se fait de juin à fin décembre.

Le Parlement européen possède un pouvoir important de contrôle sur les activités de l’Union européenne.

Le Parlement, son rôle politique

Le Parlement européen est une véritable tribune internationale à laquelle de nombreux dirigeants viennent s’exprimer. Au fil des années, il est devenu l’interprète des actions extérieures et intérieures de l’Union,ce qui permet une participation des députés et donc du citoyen dans la définition de leur vision politique européenne. Aujourd’hui, le parlement compte des députés inscrits dans sept groupes politiques et d’autres « non inscrits ».

Le parlement se réunit « en séance plénière » lors de ses sessions : douze sessions d’une semaine à Strasbourg et quelques unes plus courtes à Bruxelles. Tous les députés sont invités à participer. Les décisions, prises de positions et débats sont publiés au Journal Officiel des Communautés Européennes.

Pour en savoir plus :
www.europarl.eu.int

 

La Cour de justice des Communautés européennes                              Haut
 

Instituée en 1952 par le Traité de Paris, la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE), située au Luxembourg, est une institution juridictionnelle qui veille au respect du droit communautaire : c’est-à-dire l’applicabilité directe du droit communautaire dans les Etats membres et la primauté du droit communautaire sur le droit national. Comme un tribunal national, la Cour doit être saisie de l’affaire par écrit. Soit dans le cadre d’un recours direct des plaignants auprès de la Cour, soit dans le cadre d’un renvoi préjudiciel par une juridiction nationale.

Les compétences de la Cour de Justice se sont élargies avec l’entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam, le 1er mai 1999 : la Cour est compétente dans les nouveaux domaines transférés par les Etats membres au niveau européen et notamment en matière de liberté et de sécurité des personnes (droit d’asile, immigration, passage des frontières...). Le Traité de Nice prévoit, quant à lui, des améliorations dans le fonctionnement de la Cour de justice et du tribunal afin de réduire les délais de jugement.

La Cour de Justice est composée de 27 juges (un par Etat membre) et de huit avocats généraux nommés d’un commun accord par les Etats membres pour un mandat de six ans renouvelable. Le Président de la Cour, désigné parmi les juges pour une période de trois ans renouvelable, dirige les travaux et services de la Cour et préside les audiences et les délibérations.

Les avocats généraux assistent la Cour dans sa mission, en présentant publiquement, en toute impartialité et en toute indépendance, leurs conclusions sur les affaires soumises à la Cour.
 

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Le Comité des Régions                                                                         Haut

 

Le Comité des régions (CdR) est l’assemblée politique qui fait entendre la voix des collectivités territoriales au cœur même de l’UE. Organe consultatif institué par le traité de Maastricht et mis en place en mars 1994, il a pour objectif principal le renforcement de la cohésion économique et sociale entre les États membres. A l’origine, cinq domaines de consultation obligatoire (cohésion économique et sociale ; réseaux transeuropéens de transports, énergie et télécommunications ; santé publique; éducation et jeunesse ; culture). Le traité d’Amsterdam (1999) a ajouté cinq domaines de consultation obligatoire supplémentaires : emploi, politique sociale, environnement, formation professionnelle et transports. 317 membres et 317 suppléants nommés pour quatre ans par le Conseil sur proposition des États membres. Ses missions principales sont la consultation et la représentation des collectivités régionales et locales de l’Union.

Sa consultation est :

- obligatoire, lorsque la Commission européenne ou le Conseil ont à se prononcer dans certains domaines concernant les collectivités locales (ex :transports, éducation, formation professionnelle, fonds structurels...);
- facultative, pour tous les domaines, lorsque le Parlement européen, la Commission ou le Conseil l’estiment nécessaire.

Il peut également émettre un avis de sa propre initiative dans le cadre de son champ de compétence.

 

Le CdR siège à Bruxelles. Il est composé après l’élargissement du 1ermai 2004 de 317 membres, le traité de Nice ayant prévu que leur nombre ne devait pas dépasser 350. Ils ont chacun un suppléant et représentent les collectivités régionales et locales. Ils sont nommés pour 4 ans parle Conseil, sur proposition des États membres. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Nice (1er février 2003), tous doivent être titulaires d’un mandat électoral régional ou local ou politiquement responsables devant une assemblée élue. Ils ne peuvent pas être membres du Parlement européen.

Il comporte six commissions spécialisées dans différents domaines et se réunit cinq fois par an en assemblée plénière. Le Comité comporte vingt-quatre membres français titulaires et autant de suppléants.

Les principes de base de ses travaux sont :

-la subsidiarité : les décisions communautaires doivent être prises parle niveau d’autorité publique le plus proche du citoyen ;
- la proximité : son mode de fonctionnement doit être transparent pour le citoyen européen ;
- le partenariat : l’ensemble des échelons institutionnels doivent participer au processus décisionnel.

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Le Comité Economique et Social                                                          Haut
 

Le Comité économique et social européen (CESE) est la plateforme institutionnelle, non politique, grâce à laquelle les représentants des milieux socio-économiques européens peuvent et doivent exprimer leurs points de vue de manière formelle sur les politiques communautaires. Le CESE a été institué par les Traités de Rome en 1957 aux fins d’associer les divers groupes d’intérêts économiques et sociaux à la réalisation du Marché commun. Il leur était ainsi donné un instrument institutionnel pour faire connaître à la Commission et au Conseil de l’Union européenne leurs points de vue sur toutes les questions d’intérêt

Il conseille donc les grandes instances que sont le Conseil, la Commission et le Parlement européen et de participer pleinement au processus décisionnel de l’Union européenne.

Son organisation

Le Comité économique et social européen élit en son sein, pour une durée de deux ans, un Bureau composé de 37 membres et comportant un président et deux vice-présidents. Le président est responsable de la bonne marche des travaux du Comité. Il a qualité pour représenter le Comité dans ses rapports extérieurs. Les missions collectives (relations avec l’AELE, les ACP, les PECO, l’UMA, l’Amérique latine et d’autres pays tiers, l’Europe des citoyens) relèvent du Bureau et du Président du Comité. Le Bureau a pour tâche essentielle d’organiser et de coordonner les travaux des différents organes du Comité et d’en fixer les orientations politiques.

Sa composition

317 membres composent le Comité Economique et Social Européen, placé sous la présidence de Mme Anne-Marie Sigmund. Issus des milieux socio-économiques de l’Europe, les membres sont proposés par les gouvernements nationaux et nommés à titre personnel par le Conseil de l’Union européenne pour une période de quatre ans renouvelable. Les Conseillers sont organisés en trois groupes : Employeurs, Salariés, Activités diverses. La répartition est la suivante : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni : 24, Espagne et Pologne : 21, Belgique, Grèce, Pays-Bas, Portugal, Autriche, Suède, République tchèque et Hongrie : 12, Danemark, Irlande, Finlande, Lituanie, Slovaquie : 9, Estonie, Lettonie, Slovénie : 7, Luxembourg et Chypre 6, Malte : 5.


Sa fonction consultative


Selon les cas, la consultation du Comité de la part de la Commission ou du Conseil est obligatoire ou facultative mais le Comité peut aussi émettre des avis de sa propre initiative.
Le CESE émet en moyenne 170 travaux consultatifs et avis par an (dont 15 % environ de sa propre initiative). Les avis du Comité sont transmis aux instances communautaires de décision et ensuite publiés au Journal officiel des Communautés européennes.

Ces dernières années, le CESE a accru son rôle au sein de l’Union européenne au delà des simples obligations qui découlent des Traités. Jouant le rôle de forum du marché intérieur, le CESE a organisé avec le soutien des autres institutions communautaires de nombreuses actions visant à améliorer les rapports entre le citoyen européen et les institutions européennes.

Le Comité compte six sections :

· Agriculture, développement rural, environnement (NAT)
· Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale (ECO)
· Emploi, affaires sociales, citoyenneté (SOC)
· Relations extérieures (REX)
· Marché unique, production et consommation (INT)
· Transports, énergie, infrastructures, société de l’information (TEN)

Une nouvelle Commission consultative des mutations industrielles a été incorporée au sein du CESE suite à l’expiration du Traité CECA en juillet 2002 (CCMI)

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Les institutions financières                                                                   Haut
 

La Banque centrale européenne

La Banque centrale européenne (BCE), instituée le 1er juin 1998, met en oeuvre la politique monétaire unique dans la zone euro. Plus précisément, c’est l’Eurosystème, constitué par les banques centrales nationales de la zone euro et la BCE, qui définit la politique monétaire unique. L’objectif principal de celle-ci est la stabilité des prix (article 105 du Traité CE).

Pour évaluer la situation monétaire de la zone, la BCE utilise trois indicateurs essentiels :

- le niveau d’inflation sur un an qui doit être proche de 2 % ;
- celui de la croissance de l’agrégat monétaire M3 ;
- les perspectives d’évolution des prix, fondées sur une large gamme d’indicateurs économiques et financiers.

Sur cette base, la BCE agit sur le taux repo, c’est-à-dire le taux d’intérêt auquel les banques se refinancent auprès de la BCE et qui influe sur les conditions de crédit proposées aux entreprises et aux particuliers.

La BCE est par ailleurs chargée de la conduite de la politique de change arrêtée par le Conseil Ecofin, réunissant les ministres de l’Économie et des Finances de l’Union. Si les instances politiques ont théoriquement la maîtrise de cette politique, ses orientations ne doivent pas entrer en contradiction avec l’objectif de stabilité des prix.

La BCE siège à Francfort-sur-le-Main en Allemagne. Son fonctionnement s’articule autour :

- du conseil des gouverneurs, qui définit les grandes orientations de la politique monétaire ;
- du directoire, chargé de la mettre en oeuvre et d’assurer la gestion courante de la BCE.

 

Afin de mener à bien sa mission et pour assurer la crédibilité et la stabilité de l’euro, la BCE jouit d’un haut degré d’indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. Le premier président de la BCE, Wim Duisenberg, en poste depuis 1998, a été remplacé le 1er novembre 2003 par Jean-Claude Trichet. Douze pays sont intégrés dans la zone euro.



 

 

La cour des comptes européenne

La Cour des comptes européenne a pour mission de contrôler de manière indépendante la perception et l’utilisation des fonds de l’Union européenne et, ce faisant, d’apprécier la façon dont les institutions européennes s’acquittent de ces fonctions.

La Cour examine si les opérations financières ont été correctement enregistrées, exécutées de manière légale et régulière et gérées dans un souci d’économie, d’efficience et d’efficacité.

La Cour diffuse les résultats de ses travaux en publiant en temps opportun des rapports pertinents et objectifs.

Par ce travail, la Cour entend contribuer à l’amélioration de la gestion financière des fonds de l’Union européenne à tous les niveaux pour assurer aux citoyens de l’Union la meilleure utilisation possible de leur argent.

Le traité instituant la Communauté européenne confie à la Cour des comptes européenne (articles 246 à 248) la tâche principale de contrôler la bonne exécution du budget de l’Union européenne dans la double perspective d’en améliorer les résultats et de rendre compte au citoyen européen de l’utilisation des deniers publics par les autorités responsables de la gestion.
Ainsi, selon le traité, la Cour des comptes examine les comptes de la totalité des recettes et dépenses de la Communauté, et également les comptes de la totalité des recettes et dépenses de tout organisme créé par la Communauté dans la mesure où l’acte de fondation n’exclut pas cet examen.

Elle examine la légalité et la régularité des recettes et dépenses et s’assure de la bonne gestion financière.

La Cour des comptes européenne établit un rapport annuel après la clôture de chaque exercice. Elle peut également présenter à tout moment ses observations, notamment sous forme de rapports spéciaux, sur des questions particulières et rendre des avis à la demande d’une des autres institutions de la Communauté. Ces rapports et avis sont publiés au Journal officiel de l’Union européenne. Elle assiste en outre le Parlement européen et le Conseil dans l’exercice de leur fonction de contrôle de l’exécution du budget.

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Le site de la présidence hongroise

http://www.eu2011.hu