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Catégorie: Règlements européens
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Règlement n°1083-2006 du Conseil du 11 juillet 2006 sur les dispositions générales sur le FEDER, le FSE et le Fonds de Cohésion


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126
Règlement n°1080-2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au FEDER


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72
Décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant l'éligibilité des dépenses pour le PO FEDER et le PO FSE au cours de la période 2007-2013


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159
Règlement n°1081-2006 du Parlement européen et du Conseil, du 5 juillet 2006 relatif au FSE


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42
Règlement n°1828-2006 du 8 décembre 2006 sur les modalités d’exécution du règlement général et du règlement FEDER


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84
Décret no 2008-1088 du 23 octobre 2008 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses du programme cofinancé par le Fonds européen pour la pêche pour la période 2007-2013


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55
Règlement n° 1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche qui fixe les champs d’application, éligibilité géographique, cadre financier, approche stratégique, gestion, évaluation, éligibilité.


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54
Règlement n° 498/2007 du 26 mars 2007 fixant les modalités d’exécution du règlement n°1198-2006.


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46
Règlement n°1975/2006 du 7 décembre 2006 relatif au FEADER qui fixe les modalités d’application des procédures de contrôle et de conditionnalité pour les mesures de soutien au développement rural


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58
Règlement n°1974-2006 du 15 décembre 2006 qui fixe les modalités d’application du règlement n°1698-2005.


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