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Qui fait quoi ?

 

Les Instances de Programmation et de Suivi des fonds européens

Les services rapporteurs, services de l’Etat où s’effectue le dépôt des dossiers des porteurs de projets, sont chargés de l’instruction des dossiers et de la vérification de la totalité des pièces jointes, étape préalable pour qu’un dossier soit considéré comme recevable. Une fois par mois les services rapporteurs de chaque secteur d’activité se réunissent en Comité de Pilotage et de Synthèse pour analyser les dossiers.

Chaque secteur d’activité a son service rapporteur.

Entreprises et communication

Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE)
Pointe Buzaré - BP 7001
97307 Cayenne Cedex
Tél. 05 94 29 75 30
Fax 05 94 29 07 34
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Tourisme
Délégation Régionale au Tourisme au Commerce et à l'Artisanat (DRTCA)
9, rue Louis Blanc
97300 Cayenne
Tél. 05 94 28 92 90
Fax 05 94 31 01 04
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Recherche
Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie (DRRT)
Place Schoelcher - BP 9278
97300 Cayenne
Tél. 05 94 28 74 61
Fax 05 94 28 74 56
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Equipements de Formation
Direction Départementale de l'Equipement (DDE)
Rue du Vieux Port - BP 6003
97306 Cayenne
Tél. 05 94 39 81 50
Fax 05 94 39 80 59
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Jeunesse
Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS)
Boulevard de la République
97300 Cayenne
Tél. 05 94 29 92 27
Fax 05 94 30 00 59
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Culture
Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
95 avenue du Général de Gaulle
97300 Cayenne
Tél. 05 94 25 54 00
Fax 05 94 25 54 10

Santé - Social
Direction de la Santé et du Développement Social (DSDS)
19, rue Schoelcher - BP 5001
97305 Cayenne
Tél. 05 94 25 53 04
Fax 05 94 25 53 29
maurice.atticot@santé.gouv.fr

Environnement
Direction Régionale de l'Environnement (DIREN)
Place des Palmistes - BP 380
97328 Cayenne Cedex
Tél. 05 94 29 66 50
Fax 05 94 37 89 81

Aménagement du territoire
Direction Départementale de l'Equipement (DDE)
Service Aménagement du Territoire de l'Economie du BTP et de la Programmation
Rue du Vieux Port - BP 6003
97306 Cayenne Cedex
Tél. 05 94 39 81 85
fax 05 94 39 81 07

Aménagement foncier
Préfecture de la Guyane - Secrétariat Général
Direction des Actions de l'ETat et des Affaires Décentralisées
Rue Fiedmond - BP 7008
97307 Cayenne Cedex
Tél. 05 94 39 81 80
Fax 05 94 39 81 41
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Agriculture et Forêt
Direction de l'Agriculture et de la Forêt (DAF)
Parc Rebard - BP 5002
97305 Cayenne Cedex
Tél. 05 94 26 63 74
Fax 05 94 26 63 63
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Pêche
Direction des Affaires Maritimes (DRAM)
2 bis, rue Mentel - BP 6008
97306 Cayenne Cedex
Tél. 05 94 29 36 18
Fax 05 94 29 36 16
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Politique de la Ville
Délégation Régionale Interministérielle pour la Ville (DRIVE)
DDE - Rue du Vieux Port - BP 6003
97306 Cayenne Cedex
Tél. 05 94 39 81 50
Fax 05 94 39 80 59
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Emploi et formation

Direction du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DTEFP)
Rocade de Zéphyr - BP 6009
97300 Cayenne Cedex
Tél. 05 94 29 53 80
Fax 05 94 29 53 66

Coopération
Préfecture de Guyane - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)
Rue Fiedmond - BP 7008
97307 Cayenne Cedex
Tél. 05 94 39 46 08
Fax 05 94 39 46 57
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Contrats de plans de développement territoriaux
Préfecture de Guyane - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)
Rue Fiedmond - BP 7008
97307 Cayenne Cedex
Tél. 05 94 39 46 08
Fax 05 94 39 46 57
Plan Oyapock
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Sous-préfecture de Guyane - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)
4 bd du Général de Gaulle - BP 244
97320 Saint-Laurent du Maroni
Tél. 05 94 34 38 28
Fax 05 94 34 16 81
Plan Maroni

Assistance Technique
Préfecture de Guyane - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)
Rue Fiedmond - BP 7008
97307 Cayenne Cedex
Tél. 05 94 28 74 54
Fax 05 94 28 74 56
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Le comité de pilotage et de synthèse

Il se réunit tous les deux mois. Lors de ces réunions, les services de l’Etat, les représentants du Conseil Régional, du Conseil Général, du Trésorier Général examinent pour avis les demandes de subvention d’un point de vue technique, économique et financier. Le comité de pilotage constate également l’avancement des opérations déjà programmées (détection des opérations dormantes en vue d'une déprogrammation, détection des retards dans l’établissement et la signature des conventions).

Les dossiers sont ensuite présentés en comité de programmation.

Le comité de programmation

C’est une réunion bimestrielle co-présidée par le Préfet, le Président du Conseil Régional et le Président du Conseil Général. Y assistent également les présidents de l’association des maires, de communes, des chambres consulaires, les Chefs des services rapporteurs ainsi que le Trésorier Payeur Général.

Elle a pour objectif d’émettre la décision d’octroi de la subvention d’un projet. Elle peut être favorable, défavorable, ajournée (dossier incomplet). Le comité est tenu informé de la consommation des crédits et veille au bon déroulement des procédures. Il peut proposer des modifications des modalités de gestion.


Le comité de suivi

Il a en charge le suivi de la stratégie et la révision éventuelle des programmes. Il est composé des membres du Comité de Programmation, des représentants de la Commission européenne ainsi que des ministères concernés. Ces réunions sont semestrielles. Il dispose en particulier du pouvoir de modifier le complément de programmation. Les modifications du DOCUP nécessitent en revanche un accord formel de la Commission européenne.

Retrouvez les dossiers de presse des comités nationaux de suivi dans la partie Actualités

 
 

 

Archives du docup



























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