Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Du projet à la subvention

La période 2000-2006 est la troisième génération de programmation. Sur le plan européen, la Guyane est classée "Objectif 1" (zone en retard de développement)  et bénéficie à ce titre, d'un programme durant la période 2000-2006. Il s'agit du DOCument Unique de Programmation qui englobe les fonds européens et les fonds nationaux. Sur le plan national, le Contrat de Plan Etat Région (CPER) 2000-2006 est un outil régionalisé de la politique nationale d'aménagement du territoire. Etabli volontairement sur la même période que le DOCUP, il a pour objectif de contribuer au développement des régions tout en assurant la solidarité nationale. Sa mise en oeuvre fait largement appel aux partenaires locaux, notamment sur le volet territorial.

Le CPER constitue l'essentiel des contreparties publiques nationales aux financements européens.

Le CPER, le DOCUP, ainsi que d'autres contributions contractualisées par avenant (CNES, EDF...) portent la somme totale mobilisée à 1,1 milliard d'euros pour le développement de la Guyane.

L'organisation du CPER et du DOCUP

Le Contrat de Plan Etat-Région et le DOCument Unique de Programmation mènent tous deux une même stratégie et ont conjointement défini, quatre grands domaines prioritaires :

1 - Création d'activités, de valeurs et d'emploi
2 - Formation des hommes en accompagnant la dynamique démographique de la Guyane et en prenant mieux en compte la jeunesse de sa population
3 - Renforcement de la cohésion sociale
4 - Aménagement du territoire

Autour de ces priorités, quel que soit le domaine d'activité exercé, des aides peuvent être attribuées pour mener à bien des projets.

Cinq étapes essentielles conduisent de l'idée à la réalisation du projet.

1ère étape : vous avez un projet

Trois partenaires principaux vous accueillent et vous renseignent : la Préfecture, la Région, le Conseil Général. D'autres organismes tels que les Chambres Consulaires (CCIG, Chambre des Métiers, Chambre d'Agriculture..), l'Agence pour la Création et le Développement des Entreprises en Guyane (ACREDEG), le réseau de plates-formes d'initiatives locales vous apportent également :

  • une aide au montage de dossiers
  • une recherche de financement

2ème étape : vous déposez votre demande d'aide

Les Services rapporteurs
Vous devez déposer votre demande, en sept exemplaires, auprès de la Préfecture ou auprès d'autres services déconcentrés de l'Etat : Direction de l'Agriculture et de la Forêt (DAF), de l'Industrie et de la Recherche (DRIRE), de l'Environnement (DIREN), des Affaires Culturelles (DRAC), de l'Equipement (DDE)... Ces services sont responsables du suivi de l'opération depuis le dépôt jusqu'à l'archivage du dossier.

Un interlocuteur direct vous assiste
Le service qui traite votre demande vérifie avec vous le contenu du dossier. Celui-ci doit comporter un certain nombre de pièces, notamment une lettre spécifiant l'intention de réaliser le projet, une description technique et financière de l'opération, un calendrier prévisionnel de réalisation et un plan de financement précis.

3ème étape : la sélection et la programmation de votre dossier

Une décision concertée

Après avoir analysé le dossier, les services de l'Etat le transmettent au Comité de Programmation qui décide de l'attribution de la subvention. Votre dossier peut être retenu, ajourné ou rejeté.

4ème étape : la notification de la décision

La convention ou l'arrêté, un contrat avec l'Etat
La décision du Comité de Programmation vous est notifiée par courrier. Dès l'arrivée des crédits, une part de cette enveloppe est alors réservée pour votre opération. Une convention est signée entre l'Etat et vous.

5ème étape : le paiement

Une avance peut être effectuée dès la signature de la convention sur demande
Le versement des acomptes s'effectue uniquement sur présentation de preuves attestant l'avancement de l'opération (factures acquittées). Le solde est versé sur vérification du constat de la réalisation, du respect du plan de financement.

A compter du dépôt complet, la décision d'octroi de l'aide intervient dans un délai de 4 à 6 mois.

 
 

 

Archives du docup



























  Notre site est optimisé pour la navigation  avec Firefox et IE 7 et 8

Télécharger Firefox IE8,IE7

        Flux RSS                             Accueil | Plan du siteMentions légales  |  Presse FAQ  Liens utiles Contact  |  Login   |                     | Haut de page |