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Les obligations du Maître d'ouvrage :

Toutes les pièces constitutives du dossier, notamment les pièces justificatives des dépenses et les pièces attestant du versement des cofinancements (exemple : copie des mandats) doivent être conservées par le bénéficiaire de la subvention européenne jusqu'à la date limite à laquelle les contrôles sont susceptibles d'intervenir, soit au 31 décembre 2021 (article 7 de la décision attributive de subvention).
 

 

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