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Pour les conventions uniquement :

Le Maître d'ouvrage signe la convention et la renvoie au service instructeur en charge de son dossier.

Pour les conventions et les arrêtés :

Le service instructeur envoie la convention ou l'arrêté signé(e) du Préfet au Maître d'ouvrage accompagné d'un kit de publicité


La convention attributive de subvention (ou " l' arrêté " si votre projet a bénéficié de moins de 23 000 € de subvention) est un document essentiel.

Il indique les conditions de versement de votre subvention, les délais de réalisation du projet, et toutes les obligations à respecter afin de percevoir la subvention dans les meilleurs délais.
 

 

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