Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Le Comité de Programmation (CP) se réunit en moyenne tous les 2 mois. Il s'agit d'une instance partenariale, composée de représentants du Préfet de région, du conseil régional et du conseil général, de la direction des finances publiques de la Guyane, qui émet des avis sur le projet et décide de l'attribution et du montant d'une subvention europénne.

3 types de décision peuvent être prises :

Favorable : le Comité de Programmation approuve l'attribution d'une subvention européenne pour le projet et décide de son montant.

Ajourné : en l'état du dossier, le financement européen n'est pas attribué. Le CP émet des remarques sur le projet (plan de financement à finaliser, opportunité du projet à préciser, ... ). Une fois ces remarques levées, avec l'appui du service instructeur, le projet pourra être représenté en CP.

Défavorable : le projet ne pourra pas être représenté lors d'un prochain comité de programmation.


Le maître d'ouvrage sera tenu informé de la décision du Comité de Programmation.
 

 

Archives du docup



























  Notre site est optimisé pour la navigation  avec Firefox et IE 7 et 8

Télécharger Firefox IE8,IE7

        Flux RSS                             Accueil | Plan du siteMentions légales  |  Presse FAQ  Liens utiles Contact  |  Login   |                     | Haut de page |