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L'instruction du dossier suit la procédure suivante :

→ Le service instructeur examine la recevabilité de la demande de subvention

→ Le service instructeur démarre l'instruction

→ Le service instructeur sollicite les services compétents (services déconcentrés de l'Etat en Guyane)
pour avis technique, et pour avis économique et financier
 

 

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