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Pour chaque fonds européen il existe un service instructeur de l'Etat où vous devez déposer votre demande de subvention.

Cliquez sur le fonds qui vous intéresse pour savoir à quel service vous devez vous adresser avec votre projet rédigé
:




              






 

Dépôt du dossier par le maître d'ouvrage :


Une fois le dossier officiel de demande de subvention  rempli et complété avec les pièces à fournir, il doit être déposé en deux exemplaires (une version papier et une version numérisée) auprès du service instructeur.

 

 

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