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Rapports sur l’avancement et la gestion des programmes

 
Les rapports des Comités de suivi


Le Comité de suivi se réunit annuellement.

Composé de représentants de l’autorité de gestion (Préfecture), de la Commission européenne, des ministères concernés, et bien sûr des collectivités régionale et départementale, et du CNES, il a pour mission de s’assurer de l’efficacité et de la qualité de la mise en œuvre des programmes opérationnels.

Notamment, il approuve et modifie les critères de sélection des opérations financées, il évalue les progrès réalisés pour atteindre les objectifs spécifiques du programme, il examine les résultats de mise en œuvre, et il peut proposer toute modification du programme de nature à permettre d’atteindre les objectifs des fonds.

 
Pour faciliter les travaux du Comité, avant chacune de ses réunions, l’autorité de gestion transmet à ses membres un rapport sur l’avancement du programme depuis le dernier comité : avancement de la programmation, grands dossiers en cours, communication, évaluation.

Vous pouvez
consultez les rapports des Comités de suivi en cliquant ici






Les rapports annuels d’exécution (RAE)

 
Une fois par an, l’autorité de gestion du programme doit transmettre à la Commission européenne un rapport d’exécution. Ces rapports annuels doivent permettre à la Commission d’appréhender clairement la mise en œuvre du programme.

 
Ils contiennent notamment :
 
  • un point sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme par rapport à ses objectifs spécifiques;
  • un point sur l’exécution financière;
  • un point sur les dispositions prises par l’autorité de gestion et par le comité de suivi pour assurer et améliorer la qualité de la mise en œuvre;
  • les dispositions prises pour assurer l’information et la publicité du programme;
  • des informations relatives aux problèmes importants de respect du droit communautaire, ainsi que les mesures prises pour y remédier.

Vous pouvez consulter 
les rapports annuels d'exécution pour la période de programmation actuelle (2007-2013) en cliquant ici

 
 

 

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