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FAQ: Comment bénéficier des fonds européens en Guyane ?

Qui peut bénéficier des fonds européens en région Guyane?
 

Les financements proposés par l'Europe concernent potentiellement  tous les acteurs de la Guyane : entreprises, collectivités territoriales, associations.

Pour bénéficier des fonds européens, il est toutefois nécessaire de développer un projet qui s'inscrive dans un des programmes européens et pour les entreprises ou certaines associations, s’inscrire dans un régime d’aide.

En savoir plus:
Consulter notre rubrique " Les programmes européens en détail "  - " Subvention: mode d'emploi "

 

Quels sont les projets soutenus par l'Europe en Guyane?


L'Union européenne soutient de nombreux projets en Guyane. Des exemples de projets financés avec le concours de l'Union européenne sont visibles dans la rubrique " Les projets soutenus ".
La liste des projets financés au titre des fonds européens est rendue publique : Consultez ici nos " Listes des bénéficiaires" qui répertorient les projets ayant eu un avis favorable aux subventions européennes depuis le début de l'anée 2007 et lors du du dernier Comité de Programmation (CP) !


Comment se décide l'attribution des subventions? 


L'attribution des fonds est décidée selon plusieurs étapes qui peuvent être résumées de la manière suivante : 

-           Dépôt d'une demande de subvention par le porteur de projet 

-           Examen du dossier par les services techniques compétents 

-           Lorsque le projet répond à toutes les exigences, il est proposé au comité de programmation (CP) 

-           Si le comité de programmation donne un avis favorable, une convention est signée avec le futur bénéficiaire : elle fixe tous les droits et obligations du porteur.

 

En savoir plus :  Consulter notre rubrique " Subvention : mode d’emploi "


Le comité de programmation, doit-il rendre un avis motivé ?


Non.

La subvention européenne n’est pas automatique, ce n’est pas un dû ni un droit. Les membres du comité de programmation sont souverains dans le rendu de leur avis.La décision finale de financement dépend de l’autorité de gestion (le préfet, pour le FEDER, FSE et FEADER, le président de Région pour le PO Amazonie).



J'ai un projet : comment trouver le bon financement ? A qui m’adresser dans mes démarches


Rendez-vous dans votre Relais Europe de la Guyane (En savoir plus: consulter notre rubrique " Visitez le Relais Europe " ), des chargés de mission sont présents pour vous informer et vous accompagner dans vos démarches. Il est également possible de se rapprocher du service de l’Etat compétent.

En savoir plus :
Consulter notre rubrique " Subvention : mode d’emploi
" 

 

Contact :

 

RELAIS EUROPE DE LA GUYANE 

1, place Schoelcher – 97300 Cayenne 

Interlocuteurs : Yana OTHILY/ Dominique NERON 

Tél : 05 94 25 05 25 

E-mail : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

 

 

Faut-il obligatoirement utiliser le modèle type de demande de subvention ?


Oui, car il comprend l’ensemble des rubriques nécessaires à l’analyse de votre demande de financement.
 


Est-il obligatoire d’utiliser les autres modèles-type ?


Non.

Mais ces modèles ont été créés pour faciliter les démarches des porteurs de projet. Ils comprennent tous les renseignements qui seront nécessaires pour le traitement de vos demandes. La non utilisation de ces modèles peut retarder par exemple vos demandes de paiement, car le service instructeur pourra être amené à vous demander des informations complémentaires.

Est-il possible de cumuler plusieurs aides pour un même projet ? 

Oui. 

Plusieurs financeurs peuvent soutenir votre projet (Europe, Etat, Conseil Régional, Conseil Général, CNES, …) dans la limite du taux maximum d’aides publiques applicable. 

Ce taux varie selon la nature de votre projet et selon votre statut (entreprise ou non). 

Pour plus de détails, consultez les Documents de mise en œuvre des programmes opérationnels - DOMO ou contactez le Relais Europe.


Autres thèmes de la FAQ:

J'ai reçu un avis favorable, comment procéder?

L' aide au fret

Les projets innovants

Les fonds européens en Guyane


 

 

 

 

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